Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog

    Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

    Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02879 posée par Mme Pascale Gruny

    Disparition du dispositif de participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux clôtures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18451 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux clôtures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible