Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 04492 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux monuments funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur une pierre tombale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson

Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Pertinence
Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14382 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2014
Pertinence