Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

648 questions

  1. Question n° 05287 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation du taux des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly

    Avenir des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04536 posée par M. Georges Mouly

    Fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04546 posée par M. Georges Mouly

    Nouvelles dispositions fiscales pour l'emploi à domicile (article 199 sexdecies du code général des impôts)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly

    Entretien des espaces boisés classés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04335 posée par M. Georges Mouly

    Inflation législative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

    Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04077 posée par M. Georges Mouly

    Déréglementation de la profession d'artisan coiffeur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03943 posée par M. Georges Mouly

    Situation du centre d'information et d'orientation de Tulle en Corrèze

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03874 posée par M. Georges Mouly

    Situation de l'élevage du Grand Massif Central

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte