Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

185 questions

Question n° 11547 posée par M. Raymond Poirier

Exploitants agricoles: exonération du paiement de l'assurance-maladie

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Albert Voilquin

Cotisation d'assurance-maladie: politique d'une caisse de mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1983
Pertinence
Question n° 22715 posée par M. Jean Francou

Prise en charge de l'hospitalisation à domicile

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/1985
Pertinence
Question n° 23764 posée par M. Edouard Le Jeune

Couverture sociale des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

23/05/1985
Pertinence
Question n° 00473 posée par M. Georges Berchet

Remboursement des vaccins anti-grippe: harmonisation des régimes sociaux

Réponse du ministère : Agriculture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune

Mesures en faveur des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01935 posée par M. Charles Zwickert

Précompte des cotisations d'assurance-maladie sur les retraites servies par la mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Désiré Debavelaere

Difficultés financières et couverture sociale des agriculteurs du Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Agriculture

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. Paul Robert

Assouplissement de la règle de pénalisation pour retard de versement des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment

Couverture sociale des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

04/12/1986
Pertinence