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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
185 questions
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Question n° 11547 posée par M. Raymond Poirier
Exploitants agricoles: exonération du paiement de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Albert Voilquin
Cotisation d'assurance-maladie: politique d'une caisse de mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22715 posée par M. Jean Francou
Prise en charge de l'hospitalisation à domicile
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23764 posée par M. Edouard Le Jeune
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Georges Berchet
Remboursement des vaccins anti-grippe: harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Charles Zwickert
Précompte des cotisations d'assurance-maladie sur les retraites servies par la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Désiré Debavelaere
Difficultés financières et couverture sociale des agriculteurs du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Paul Robert
Assouplissement de la règle de pénalisation pour retard de versement des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence