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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal
Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21878 posée par Mme Odette Herviaux
Propriétaires de terrains agricoles à des fins non lucratives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25086 posée par M. Paul Girod
Fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25297 posée par M. Paul Raoult
Périodes d'assujettissement aux cotisations de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron
Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence