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1163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1060 questions
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec
Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Philippe Grosvalet
Éolien en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10513 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Khalifé Khalifé
Soutien et accompagnement des volontaires pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet
Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence