Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet

    Accès à l'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07009 posée par M. André Ferrand

    Acquisition de la nationalité allemande en conservant la nationalité française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09519 posée par M. Jean-François Humbert

    Application de la loi n° 85-528 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat

    Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12868 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation relative à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13225 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Nationalité française : situation des personnes nées à Madagascar

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Mariages forcés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Mariages blancs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible