Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1328 questions

  1. Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'espèce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26999 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'une personne née à Madagascar

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28520 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adoption de personnes malgaches: acquisition de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

    Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32377 posée par M. François Prigent

    Nationalité française: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger

    Passeport: document justificatif de la nationalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32958 posée par M. Pierre Schiele

    République fédérale d'Allemagne: droits des ressortissants de la communauté

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 35167 posée par M. Pierre Gamboa

    Réintégration dans la nationalité française; cas particulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne