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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Iran
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Bernard Piras
Massacre en Guinée Conakry
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Joël Guerriau
Mali
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu
Situation en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1092G posée par M. Didier Marie
Situation en Syrie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02526 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des ressortissants afghans en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé
Procédures de renvoi des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence