Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23082 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

    Défaillance du système judiciaire cambodgien

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11278 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Produits issus des colonies israéliennes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11536 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19041 posée par M. Olivier Cadic

    Statistiques des condamnations pour mariage sous contrainte en France et à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07365 posée par Mme Christine Herzog

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crimes contre les Yézidis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible