Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00167 posée par M. François Marc

    Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

    Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04036 posée par M. Yves Détraigne

    Ratifications de conventions internationales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas

    Esclavage moderne et travail forcé des enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible