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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0699S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des otages en Colombie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23082 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adaptation de la législation française au statut de la CPI
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Claire-Lise Campion
Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 22566 posée par Mme Claire-Lise Campion
Pollution au Nigeria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence