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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet
Mission de l'ONU au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21536 posée par M. Louis Souvet
Externalisation du transport de troupes sur des territoires extérieurs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Louis Souvet
Sanctions à l'égard de la Corée du Nord
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence