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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones classées "sites Natura 2000"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07152 posée par M. Robert Tropeano
Perspectives du réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. Robert Navarro
Perspectives du réseau Natura 2000 en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence