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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau

   Politique numérique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   27/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly

   Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 0013A posée par M. Georges Othily

   Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   20/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

   Fonctionnement de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari

   Dispositifs de lutte contre les discriminations

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   18/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 0062A posée par M. Serge Lagauche

   Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 0010A posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   26/01/2012

   Pertinence

9. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

   Droits sanitaires et sociaux des détenus

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   28/02/2013

   Pertinence