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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Pierre Frogier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle
Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Respect de l'accord de Nouméa
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence