Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

    Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet

    Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

    Représentation parlementaire ultramarine

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

    Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02489 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'actualisation du plafond des dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible