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Questions avec réponses

108 questions

1. Question n° 06126 posée par M. François Bonneau

   Délégation du conseil municipal au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

   Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Préoccupations du monde combattant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

   Risque de fichage de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Préoccupations du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    27/02/2020

    Pertinence