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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Emmanuel Hamel
Election présidentielle : jour de vote des départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00863 posée par M. Gaston Flosse
Maintien de l'indemnité temporaire pour les retraités de l'Etat vivant en Nouvelle-Calédonie et se rendant en Polynésie française
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien à l'investissement outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32328 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0904S posée par M. Robert Laufoaulu
Enseignement de langues wallisienne et futunienne et place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 24694 posée par M. René Trégouët
Nodules polymétalliques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24073 posée par M. Gaston Flosse
Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation mondiale du commerce (OMC) : prise en compte de la situation spécifique des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 21195 posée par M. André Maman
Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence