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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Richard Tuheiava
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 24694 posée par M. René Trégouët
Nodules polymétalliques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence