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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Service bancaire à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat
Service des télégrammes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat
Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence