Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

    Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

    Contrats de développement

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey

    Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

    Statistiques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

    Dette de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible