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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar
Mutations des fonctionnaires réunionnais
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi
Contribution calédonienne de solidarité
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine
Mutations de policiers ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence