Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/05/2004
Pertinence
Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/02/2005
Pertinence
Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

Situation financière très difficile des communes de Martinique

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23094 posée par M. Claude Saunier

Impact sur l'environnement du projet Goro Nickel

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier

Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel

Réponse du Ministère de l'outre-mer

11/05/2006
Pertinence
Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat

Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat

Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02471 posée par M. Christian Cointat

Outre-mer : cartes routières

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

15/11/2007
Pertinence
Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

Nouvelle Calédonie: vérité des prix

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

29/01/2009
Pertinence
Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

Réponse du Premier ministre

30/04/2009
Pertinence