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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02520 posée par M. Michel Doublet
Réforme OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence