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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin
Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence