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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10555 posée par M. Guy Fischer
Assujettissement à la taxe sur les propriétés bâties des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Nicolas About
Avenir de la maison de retraite des anciens combattants Ville-Lebrun dans les Yvelines
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20298 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Maisons de retraite gérées par l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Guy Fischer
Situation des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20056 posée par Mme Nelly Olin
Maisons de retraite gérées par l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19213 posée par M. Nicolas About
Maisons de retraite pour les anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18379 posée par M. Guy Fischer
Situation des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18003 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Menace de disparition de la moitié des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17607 posée par M. Michel Doublet
Projets de fermeture de nombreuses maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0551S posée par M. Nicolas About
Projet de fermeture de la maison de retraite de Ville-Lebrun
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence