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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz

   Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

   Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 06953 posée par Mme Annick Jacquemet

   Sensibilisation des jeunes au devoir de mémoire et à la mission de porte-drapeaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul

   Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06434 posée par M. Bruno Belin

   Déshérence des drapeaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05765 posée par Mme Sabine Drexler

    Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    16/03/2023

    Pertinence