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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence