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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Rémi Herment
Contrôle de la circulation des grumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des ventes de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23409 posée par M. Jacques Baudot
Situation des forêts appartenant à des propriétaires privés et dévastées par la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26676 posée par M. Jacques Baudot
Situation financière des communes forestières après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29434 posée par M. Simon Sutour
Situation de l'ONF dans le Gard
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36775 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Ventes de coupes de bois par appel d'offres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37605 posée par M. Paul Raoult
Situation de la filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence