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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04488 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03423 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés de l'office national des forêts à La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Daniel Gremillet
Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02511 posée par Mme Christine Herzog
Prix du bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Sebastien Pla
Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence