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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot
Office national des forêts: amélioration de la forêt communale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Désengagement de l'Etat dans la gestion de la forêt par l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38108 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des prestations ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger
Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10315 posée par Mme Jacqueline Panis
Communes propriétaires de parcelles relevant du régime forestier
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence