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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Antoine Lefèvre
Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Jean-Noël Guérini
Export de grumes de chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Daniel Laurent
Filière bois et forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02110 posée par Mme Françoise Férat
Développement économique de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences des objectifs de rentabilité sur la situation sociale et les missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06334 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension de la labellisation de l'Union européenne aux transformateurs-acheteurs de chênes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Henri Cabanel
Obligation de débroussaillement et office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey
Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence