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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 00556 posée par M. Louis Virapoulle
Ile de la Réunion: exploitation de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Stéphane Bonduel
Protection de la forêt domaniale sur la côte Ouest de l'île d'Oléron
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Philippe Madrelle
Distorsions de concurrence résultant de l'intervention de l'ONF dans la gestion des bois en forêt privée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Gérard Miquel
Intervention de l'Office national des forêts en forêt privée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Rémi Herment
Contrôle de la circulation des grumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Francis Grignon
Responsabilité juridique et pénale à l'égard des ouvriers forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des ventes de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14407 posée par M. Emmanuel Hamel
Office national des forêts (ONF)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence