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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence