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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson
Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin
Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Alain Le Vern
Réforme de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Jackie Pierre
Frais de garderie et administration des bois et forêts relevant du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Bruno Sido
Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence