Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02182 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'abattement sur la location de la chasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09872 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08556 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

    Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20297 posée par M. Jean Louis Masson

    Parcelle forestière d'une commune et régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01977 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16364 posée par M. Jean Louis Masson

    Commune souhaitant acquérir un morceau de forêt domaniale pour l'extension d'une zone artisanale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratiques tarifaires de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte