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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22022 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés financières des sociétés de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Ladislas Poniatowski
Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires de l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Robert Tropeano
Augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Raymond Couderc
Tarifs des baux de chasse en forêt domaniale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. Robert Navarro
Augmentation exponentielle des tarifs des baux de chasse en forêt domaniale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10056 posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement des baux de chasse en forêt domaniale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Louis de Broissia
Avantages de la vénerie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence