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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. René Beaumont
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. René-Pierre Signé
Fonctionnement de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 37605 posée par M. Paul Raoult
Situation de la filière bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36775 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Ventes de coupes de bois par appel d'offres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des ventes de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence