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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner
Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 28094 posée par M. Michel Doublet
Situation de bûcherons roumains employés pour la sécurisation des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0769S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Aides aux hôteliers suite aux tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03213 posée par M. Hubert Haenel
Protection contre les risques naturels en montagne
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence