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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet
Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Rémi Herment
Contrôle de la circulation des grumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13542 posée par M. Yann Gaillard
Indemnisation des communes forestières : victimes de vols de bois destinés à la vente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel
Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des ventes de bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité liée à la pratique de l'affouage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23409 posée par M. Jacques Baudot
Situation des forêts appartenant à des propriétaires privés et dévastées par la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Jean Bernadaux
Aides aux communes forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence