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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger
Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger
Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés de remboursement par les communes forestières des prêts bonifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence