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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda
Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey
Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand
Avenir des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14383 posée par M. Claude Biwer
Gestion des forêts communales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence