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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Antoine Lefèvre
Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Jean-Noël Guérini
Export de grumes de chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23605 posée par M. Arnaud Bazin
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23626 posée par M. François Bonneau
Accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger et notamment vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence