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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 22989 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Ouverture à la circulation des routes dites forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Michel Le Scouarnec
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21692 posée par M. Alain Houpert
Coupes de bois et chemins de débardage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand
Avenir des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11898 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence