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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 13851 posée par M. Jacques-Richard Delong
Représentation des intérêts forestiers dans les commissions départementales des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taux d'escompte pratiqué par les communes forestières sur la vente de bois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel
Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras
Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin
Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence