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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 09471 posée par Mme Samia Ghali
Crise du secteur forestier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Gérard Miquel
Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence