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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 06843 posée par M. François Patriat

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne