Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

    Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin

    Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano

    Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06843 posée par M. François Patriat

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06996 posée par M. Michel Sergent

    Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne